Par la présente charte de protection des données personnelles, l’association SOCIETE FRANCAISE D’IMMUNOTHERAPIE DU CANCER (FITC) (association déclarée auprès de la préfecture du Rhône sous le numéro W691099542, dont le siège est situé Centre Léon Bérard – 28 Rue Laennec – 69008 LYON, représentée par Monsieur Aurélien MARABELLE ès qualités de Président) (ci-après l’ « Association ») s’engage, en conformité avec la réglementation européenne et française applicables et en particulier avec le Règlement Européen UE n° 2016/679 du 26 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, à assurer la protection des données personnelles qu’elle sera amenée à recueillir dans le cadre de ses missions consistant à :
- développer les interactions pluridisciplinaires et la diffusion d’informations en matière d’immunothérapie et oncologie,
- promouvoir la recherche médicale et scientifique en onco-immunologie des cancers,
- favoriser l’éducation des patients et de leurs familles,
- améliorer l’aide à l’immunothérapie.
(ci-après la « Charte »).
La présente Charte a pour objet de décrire les modalités et conditions dans lesquelles, l’Association, en tant que responsable de traitement, collecte, utilise, traite certaines données personnelles (ci-après les « Données ») directement communiquées par l’utilisateur du site internet : www.fitcancer.fr (ci-après le « Site »).
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés : www.cnil.fr.
Champ d’application de la présente Charte
La présente Charte s’applique lorsque vous :
- visitez le Site ;
- devenez membre de l’Association en remplissant, en ligne, le bulletin d’inscription associé à l’éventuel paiement ;
- accédez au contenu (ex : publications médicales, etc…) disponible sur le Site ;
- nous contactez par le biais du formulaire contact accessible sur le Site.
Nature des Données collectées et traitées par la Association
L’Association ne collecte et ne traite que des Données qui sont adéquates, pertinentes, tenues à jour, exactes et strictement nécessaires à l’exercice de ses missions.
Sans que la liste ci-après ne soit exhaustive, les principales Données collectées et traitées sont :
- Vos nom(s), prénom(s),
- Vos profession et spécialité,
- Votre adresse postale,
- Votre adresse mail,
- Votre (vos) numéro(s) de téléphone.
Finalités du traitement des Données
L’Association ne traite vos Données que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
L’Association utilise vos Données principalement pour les finalités suivantes :
- Pour le suivi de votre d’adhésion auprès de l’Association en tant que membre et pour vous permettre d’accéder au contenu du Site ;
- Pour se conformer à ses obligations légales et réglementaires (conserver les Données pour être en mesure de répondre aux obligations légales, gérer les demandes de communication de Données par les autorités habilitées, etc…) ;
- Pour servir les intérêts légitimes de l’Association ;
- Pour la sauvegarde de votre intérêt vital ;
- Pour respecter votre choix en tant qu’utilisateur lorsque l’Association demande son consentement pour un traitement particulier ;
- Autres finalités : nous conservons un historique des transactions et autres documents commerciaux pour répondre à des exigences juridiques, administratives, aux besoins de nos assureurs, ou à des fins d’audit.
Destinataires des Données
L’Association sera amenée à partager vos Données auprès des destinataires suivants :
- Les services internes de l’Association ;
- Les prestataires de service agissant pour le compte de l’Association ;
- Les autorités françaises et/ou étrangères dûment habilitées notamment dans le cadre de procédures judiciaires ;
- Certains partenaires commerciaux moyennant votre accord ;
- Avec un tiers dans le cadre d’une restructuration ou une réorganisation d’entreprise.
Durée de conservation des Données
Les Données sont conservées uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement des opérations pour lesquelles elles ont été collectées augmenté des délais légaux de prescription.
Droits de l’utilisateur
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des différents droits suivants :
- Droit d’accès: vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos Données ainsi qu’une copie desdites Données ;
- Droit de rectification: si vous estimez que vos Données sont inexactes et incomplètes, vous pouvez exiger qu’elles soient modifiées en conséquence ;
- Droit à l’effacement: vous pouvez exiger l’effacement de vos Données dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
- Droit à la limitation du traitement des Données ;
- Droit d’oppositionau traitement des Données. Particulièrement, vous disposez du droit absolu de vous opposer au traitement de vos Données à des fins de prospection commerciale ;
- Droit à la portabilité des Données qui vous permet de récupérer une partie des Données qui vous concernent ou, lorsque cela est techniquement possible, de les transférer à un tiers. L’Association s’efforcera de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et en tout état de cause, dans les délais fixés par la réglementation en vigueur ;
- Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication des Données après votre décès ;
- Droit de retirer votre consentement au traitement de vos Données et ce, à tout moment.
Vous pouvez exercer les droits susmentionnés comme suit :
- Par e-mail à l’adresse suivante : contact@fitcancer.fr ou
- Par voie postale à l’adresse suivante : Société Française d’Immunothérapie du Cancer, Centre Léon Bérard, 28 rue Laennec 69373 Lyon Cedex 08.
Nous vous informons que vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.
Transfert des Données Hors de l’Union Européenne
Les Données sont susceptibles d’être transférées vers des pays qui se situent en dehors de l’Union Européenne et pour les seules finalités décrites dans la présente Charte.
Dans ce cas, l’Association prendra les mesures nécessaires avec leurs sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection de Données adéquat avec la réglementation applicable. Dans le cas où vos Données seraient transférées vers un pays qui n’offre pas un niveau de protection adéquat, l’Association s’engage à encadrer le transfert au moyen de garanties appropriées.
La protection de vos Données par l’Association
L’Association s’assure que vos Données sont traitées en toute sécurité et confidentialité y compris dans le cas où certaines opérations seraient réalisées par des sous-traitants. A cet effet, la Association s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures physiques, organisationnelles et logistiques nécessaires afin d’éviter la perte, l’altération, la mauvaise utilisation et la destruction des Données notamment en assurant un accès sécurisé aux seules personnes autorisées à les traiter.
Politique sur les cookies
Dans une logique de transparence, l’Association souhaite vous informer sur l’usage des cookies lorsque vous consulterez le Site et/ou connecterez à votre compte utilisateur ainsi que sur votre possibilité de paramétrer le contenu des cookies collectés par l’Association.
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L’Association peut être amenée à utiliser les principaux types de cookies suivants :
- Cookies techniques relatifs aux fonctionnalités du Site qui vous permettent de parcourir le Site, d’utiliser les fonctionnalités et d’enregistrer vos préférences ;
- Cookies d’analyse du Site qui permettent à l’Association de mesurer la fréquentation du Site et permettent de manière générale d’améliorer le Site ;
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Modification de la Charte
La présente Charte peut être amenée à évoluer notamment en raison des évolutions de la réglementation applicable. Toute modification sera affichée sur cette page.