CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES – DATA PRIVACY

Par la présente charte de protection des données personnelles, l’association SOCIETE FRANCAISE D’IMMUNOTHERAPIE DU CANCER (FITC) (association déclarée auprès de la préfecture du Rhône sous le numéro W691099542, dont le siège est situé Centre Léon Bérard – 28 Rue Laennec – 69008 LYON, représentée par Monsieur Aurélien MARABELLE ès qualités de Président) (ci-après l’ « Association ») s’engage, en conformité avec la réglementation européenne et française applicables et en particulier avec le Règlement Européen UE n° 2016/679 du 26 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, à assurer la protection des données personnelles qu’elle sera amenée à recueillir dans le cadre de ses missions consistant à :

  • développer les interactions pluridisciplinaires et la diffusion d’informations en matière d’immunothérapie et oncologie,
  • promouvoir la recherche médicale et scientifique en onco-immunologie des cancers,
  • favoriser l’éducation des patients et de leurs familles,
  • améliorer l’aide à l’immunothérapie.

(ci-après la « Charte »).

La présente Charte a pour objet de décrire les modalités et conditions dans lesquelles, l’Association, en tant que responsable de traitement, collecte, utilise, traite certaines données personnelles (ci-après les « Données ») directement communiquées par l’utilisateur du site internet : www.fitcancer.fr (ci-après le « Site »).

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés : www.cnil.fr.

Champ d’application de la présente Charte

La présente Charte s’applique lorsque vous :

  • visitez le Site ;
  • devenez membre de l’Association en remplissant, en ligne, le bulletin d’inscription associé à l’éventuel paiement ;
  • accédez au contenu (ex : publications médicales, etc…) disponible sur le Site ;
  • nous contactez par le biais du formulaire contact accessible sur le Site.

Nature des Données collectées et traitées par la Association

L’Association ne collecte et ne traite que des Données qui sont adéquates, pertinentes, tenues à jour, exactes et strictement nécessaires à l’exercice de ses missions.

Sans que la liste ci-après ne soit exhaustive, les principales Données collectées et traitées sont :

  • Vos nom(s), prénom(s),
  • Vos profession et spécialité,
  • Votre adresse postale,
  • Votre adresse mail,
  • Votre (vos) numéro(s) de téléphone.

Finalités du traitement des Données

L’Association ne traite vos Données que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

L’Association utilise vos Données principalement pour les finalités suivantes :

  • Pour le suivi de votre d’adhésion auprès de l’Association en tant que membre et pour vous permettre d’accéder au contenu du Site ;
  • Pour se conformer à ses obligations légales et réglementaires (conserver les Données pour être en mesure de répondre aux obligations légales, gérer les demandes de communication de Données par les autorités habilitées, etc…) ;
  • Pour servir les intérêts légitimes de l’Association ;
  • Pour la sauvegarde de votre intérêt vital ;
  • Pour respecter votre choix en tant qu’utilisateur lorsque l’Association demande son consentement pour un traitement particulier ;
  • Autres finalités : nous conservons un historique des transactions et autres documents commerciaux pour répondre à des exigences juridiques, administratives, aux besoins de nos assureurs, ou à des fins d’audit.

Destinataires des Données

L’Association sera amenée à partager vos Données auprès des destinataires suivants :

  • Les services internes de l’Association ;
  • Les prestataires de service agissant pour le compte de l’Association ;
  • Les autorités françaises et/ou étrangères dûment habilitées notamment dans le cadre de procédures judiciaires ;
  • Certains partenaires commerciaux moyennant votre accord ;
  • Avec un tiers dans le cadre d’une restructuration ou une réorganisation d’entreprise.

Durée de conservation des Données

Les Données sont conservées uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement des opérations pour lesquelles elles ont été collectées augmenté des délais légaux de prescription.

Droits de l’utilisateur

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des différents droits suivants :

  • Droit d’accès: vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos Données ainsi qu’une copie desdites Données ;
  • Droit de rectification: si vous estimez que vos Données sont inexactes et incomplètes, vous pouvez exiger qu’elles soient modifiées en conséquence ;
  • Droit à l’effacement: vous pouvez exiger l’effacement de vos Données dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
  • Droit à la limitation du traitement des Données ;
  • Droit d’oppositionau traitement des Données. Particulièrement, vous disposez du droit absolu de vous opposer au traitement de vos Données à des fins de prospection commerciale ;
  • Droit à la portabilité des Données qui vous permet de récupérer une partie des Données qui vous concernent ou, lorsque cela est techniquement possible, de les transférer à un tiers. L’Association s’efforcera de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et en tout état de cause, dans les délais fixés par la réglementation en vigueur ;
  • Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication des Données après votre décès ;
  • Droit de retirer votre consentement au traitement de vos Données et ce, à tout moment.

Vous pouvez exercer les droits susmentionnés comme suit :

  • Par e-mail à l’adresse suivante : contact@fitcancer.fr ou
  • Par voie postale à l’adresse suivante : Société Française d’Immunothérapie du Cancer, Centre Léon Bérard, 28 rue Laennec 69373 Lyon Cedex 08.

Nous vous informons que vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.

Transfert des Données Hors de l’Union Européenne

Les Données sont susceptibles d’être transférées vers des pays qui se situent en dehors de l’Union Européenne et pour les seules finalités décrites dans la présente Charte.

Dans ce cas, l’Association prendra les mesures nécessaires avec leurs sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection de Données adéquat avec la réglementation applicable. Dans le cas où vos Données seraient transférées vers un pays qui n’offre pas un niveau de protection adéquat, l’Association s’engage à encadrer le transfert au moyen de garanties appropriées.

La protection de vos Données par l’Association

L’Association s’assure que vos Données sont traitées en toute sécurité et confidentialité y compris dans le cas où certaines opérations seraient réalisées par des sous-traitants. A cet effet, la Association s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures physiques, organisationnelles et logistiques nécessaires afin d’éviter la perte, l’altération, la mauvaise utilisation et la destruction des Données notamment en assurant un accès sécurisé aux seules personnes autorisées à les traiter.

Politique sur les cookies

Dans une logique de transparence, l’Association souhaite vous informer sur l’usage des cookies lorsque vous consulterez le Site et/ou connecterez à votre compte utilisateur ainsi que sur votre possibilité de paramétrer le contenu des cookies collectés par l’Association.

  • Qu’est-ce que sont les cookies ?

Les cookies recouvrent les différents traceurs qui sont déposés ou lus sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc…) lorsque vous naviguez sur le Site sous réserve des choix que vous avez exprimés. Les cookies permettent d’identifier votre terminal lors de vos prochaines visites. Ainsi, à chaque fois que vous accédez au Site, les données de votre précédente visite peuvent être conservées.

  • Quels cookies sont utilisés par l’Association ?

L’Association peut être amenée à utiliser les principaux types de cookies suivants :

  • Cookies techniques relatifs aux fonctionnalités du Site qui vous permettent de parcourir le Site, d’utiliser les fonctionnalités et d’enregistrer vos préférences ;
  • Cookies d’analyse du Site qui permettent à l’Association de mesurer la fréquentation du Site et permettent de manière générale d’améliorer le Site ;
  • Cookies relatifs à vos préférences qui simplifient, facilitent et personnalisent votre expérience de navigation ;
  • Cookies de ciblage ou des cookies publicitaires qui sont utilisé pour diffuser des annonces qui vous intéressent et limitent le nombre de fois où vous voyez une annonce.
  • Liste des cookies utilisés par l’Association, finalités des cookies, date de création et durée de conservation des cookies
Nom Quand est-il créé ? Quand Expire-t-il ? Quel en est l’usage
PHPSESSID Au chargement de la première page A la fermeture du navigateur Cookie est utilisé par le langage de cryptage PHP pour permettre l’enregistrement des variables SESSION sur le serveur Web
SERVERIDXXXX Au chargement de la première page 10 minutes Cookie technique lié au serveur de statistiques d’utilisation du site
__cfduid Au chargement de la première page 10 mois Est utilisé pour identifier des clients individuels derrière une adresse IP partagée et appliquer des paramètres de sécurité client par client.
_ga Au chargement de la première page 2 ans Utilisé pour distinguer les utilisateurs
_gali Au chargement de la première page 30 secondes Utilisé pour dissocier les liens dans la page des url externes dans une même page.
_gat Au chargement de la première page 60 secondes Utilisé pour limiter le taux de demande. Si Google Analytics est déployé via Google Tag Manager, ce cookie s’appelle _dc_gtm_ .
_gid Au chargement de la première page 24h Utilisé pour distinguer les utilisateurs
wordpress_test_cookie Lors de la première tentative de connexion. A la fermeture du navigateur WordPress définit ce cookie lorsque vous accédez à la page de connexion. Le cookie est utilisé pour vérifier si votre navigateur Web est configuré pour autoriser ou refuser les cookies
wordpress_xxxxx Lors de la première tentative de connexion à la console d’administration A la fermeture du navigateur WordPress utilise ces cookies pour stocker vos informations d’authentification et leur utilisation est limitée à la zone de la console d’administration.
wordpress_logged_in_xxxxx Lors de la première connexion A la fermeture du navigateur WordPress utilise ce cookie pour indiquer quand vous êtes connecté et qui vous êtes, pour la plupart des utilisations d’interface
wp-settings-xxxxx,wp-settings-time-xxxxx Lors de la première connexion A la fermeture du navigateur WordPress utilise ce cookie pour personnaliser votre vue de l’interface d’administration et éventuellement de l’interface principale du site

 

  • Comment bloquer les cookies ?

La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies mais ce n’est pas une obligation. Vous pouvez refuser l’enregistrement de cookies ou configurer votre navigateur pour être prévenu préalablement à l’acceptation des cookies. Pour ce faire, vous procéderez au paramétrage de votre navigateur de la manière suivante :

Si vous utilisez Internet Explorer :

  • Allez à « Outils » dans la barre de menu et cliquez sur « Options Internet » ;
  • Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » en haut ;
  • Faites glisser le curseur vers le haut jusqu’au paramètre « Bloquer tous les cookies » pour bloquer tous les cookies ou vers le bas jusqu’au paramètre « Accepter tous les cookies » pour accepter tous les cookies.

Pour de plus amples informations, consultez http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/delete-manage-cookies

 

Si vous utilisez Firefox 30.0 et suivants :

  • Cliquez sur le bouton « menu » et sélectionnez « Options »
  • Sélectionnez le panneau « Vie privée ».
  • Dans la zone Historique, pour l’option « Règles de conservation », sélectionnez « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ».
  • Cochez la case « Accepter les cookies » pour activer les cookies, ou décochez-la pour les désactiver.
    Si vous avez des problèmes avec les cookies, assurez-vous que l’option « Accepter les cookies tiers » ne soit pas positionnée sur Jamais.
  • Choisissez combien de temps les cookies peuvent être conservés.
    Les conserver jusqu’à : « Leur expiration » : Chaque cookie sera supprimé à sa date d’expiration, date fixée par le site émetteur du cookie.
    Les conserver jusqu’à : « La fermeture de Firefox » : les cookies enregistrés sur votre ordinateur seront supprimés lorsque vous fermerez Firefox.
    Les conserver jusqu’à : « Me demander à chaque fois » : un avertissement s’affiche chaque fois qu’un site web souhaite envoyer un cookie, vous demandant si vous acceptez d’enregistrer le cookie ou pas.
  • Cliquez sur OK pour fermer la fenêtre « Options »

Pour de plus amples informations, consultez https://support.mozilla.org/fr/products/firefox/privacy-and-security/cookies

 

Si vous utilisez Google Chrome :

  • Allez au menu « Outils »
  • Cliquez sur « Paramètres »
  • Cliquez sur « Paramètres avancés »
  • Cliquez sur « Confidentialité/Paramètres de contenu »
  • « Cookies » doit être sélectionné. Sélectionnez ensuite « Bloquer les cookies et données de sites tiers »
    Pour de plus amples informations, consultez https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

 

Si vous utilisez Safari 5.0 :

–     Choisissez Safari > Préférences et cliquez sur « Sécurité ».

  • Dans la section « Accepter les cookies », indiquez si et quand Safari doit accepter les cookies de sites web. Pour voir une explication des options, cliquez
    sur le bouton de l’aide (ressemble à un point d’interrogation). Si vous avez paramétré Safari pour qu’il bloque les cookies, vous devrez peut-être accepter temporairement les cookies pour ouvrir une page. Répétez les étapes ci-dessus, en sélectionnant « Toujours ». Lorsque vous en avez terminé avec la page, désactivez de nouveau les cookies et supprimez les cookies de la page.

Pour de plus amples informations, consultez http://support.apple.com/kb/ht1677?viewlocale=fr_FR

Si vous utilisez Opéra :

–     Choisissez le menu « Fichier » puis « Préférences »

–     Cliquez sur l’icône « Vie privée ».

–     Définissez vos paramètres.

Si vous avez un type ou une version de navigateur différent, vous êtes invité à consulter le menu « Aide » de votre navigateur.

Modification de la Charte

La présente Charte peut être amenée à évoluer notamment en raison des évolutions de la réglementation applicable. Toute modification sera affichée sur cette page.